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Les mouvements Article 15
Les Mouvements expriment la diversité des sensibilités politiques,
historiques, philosophiques, sociales qui animent la vie politique française
et composent l'Union. Ils contribuent à la richesse du débat démocratique et
intellectuel et à la représentation du plus grand nombre de Françaises et de
Français au sein de l'Union. Ils respectent les procédures démocratiques qui
garantissent l'unité de l'Union.
Pour être reconnu en tant que tel, un Mouvement doit présenter au Congrès
une déclaration de principe qui définit ses orientations politiques. Cette
déclaration de principe est soumise au vote du Congrès après débat.
Article 16
Un Mouvement peut être constitué dès lors que sa déclaration de principe a
été parrainée par un nombre minimum de 10 parlementaires de l'Union,
représentant au moins dix Fédérations départementales, et a recueilli au
moins 10% des suffrages exprimés au Congrès. Un parlementaire ne peut
parrainer qu'un seul mouvement. Article 17
Les Mouvements s'administrent librement, dans le respect des statuts de
l'Union. Ils présentent leurs candidats au Bureau Politique.
Lors de chaque Congrès ou lors de chaque Conseil National, un Mouvement peut
soumettre au vote une motion politique. Cette motion, transmise au Bureau
politique au moins huit jours avant son examen, fait l'objet d'un débat et
d'un vote. Article 18
Les Mouvements bénéficient de moyens de fonctionnement. Le budget attribué
aux Mouvements par l'Union ne peut être supérieur à 30% du montant de l'aide
publique annuelle versée par l'État à l'Union.
Chaque mouvement dispose :
- d'une dotation forfaitaire annuelle, fixée par le Bureau Politique sur
proposition du Trésorier ;
- d'une dotation proportionnelle au nombre de suffrages obtenus au Congrès,
dont l'unité de compte est fixée par le Bureau Politique pour une durée de
trois ans.
L'usage de ces dotations par les Mouvements est libre. Leur gestion est
assurée par le trésorier de l'Union sur un compte particulier du compte de
l'Union. Le budget des Mouvements intègre l'ensemble des moyens mis à leur
disposition. |
profession de foi
