Caisse Claire (CC) : Différence entre versions
De France Politique
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Version du 5 juin 2017 à 22:23
Scrutin | Élections législatives 2017 | ||
Nom | Caisse Claire (CC) | ||
Positionnement | |||
Idéologie | |||
Composantes | La Relève Citoyenne (LRC) Parti Pirate (PP) | ||
Site Internet | http://www.caisseclaire.fr |
Chronologie
Date | Évènement |
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2017 08/03 |
Déclaration au JO Associations de Caisse Claire (CC). Objet: "L'association a pour objet de promouvoir et défendre la démocratie réelle et le pouvoir citoyen; elle permet à plusieurs collectifs de mutualiser le décompte des voix réalisées dans le cadre du calcul des dotations d'État lors des législatives et de les redistribuer à ces collectifs; l'association a vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République conformément à l’article 4 de la Constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique." |
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