Caisse Claire (CC)

De France Politique
Scrutin Élections législatives 2017
Nom Caisse Claire (CC)
Positionnement
Idéologie
Composantes Parti Pirate (PP)
La Relève Citoyenne (LRC)
Demain en Commun (DEC)
À Nous la Démocratie (ANLD)
100% Citoyens (100%C)
Mouvement du 10 Novembre (M10N)
Parti des Citoyens Européens (PACE)
Mouvement de l'Engagement Citoyen (MEC)
Site Internet http://www.caisseclaire.fr


Chronologie

Date Évènement
2017
08/03
Déclaration au JO Associations de Caisse Claire (CC). Objet: "L'association a pour objet de promouvoir et défendre la démocratie réelle et le pouvoir citoyen; elle permet à plusieurs collectifs de mutualiser le décompte des voix réalisées dans le cadre du calcul des dotations d'État lors des législatives et de les redistribuer à ces collectifs; l'association a vocation à agir en tant que parti politique, dans le cadre des institutions et des valeurs de la République conformément à l’article 4 de la Constitution et à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique."


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