Les partis politiques en France au sens de la loi

pour citer cet article :
de Boissieu, Laurent. Les partis politiques français au sens de la loi. France-politique.fr. Disponible sur https://www.france-politique.fr/partis-et-groupements-politiques.htm

Définition d'un parti politique

La Constitution de 1958 dispose que "les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage" et qu'"ils se forment et exercent leur activité librement". Ce n'est toutefois que la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique qui a donné une définition juridique aux partis politiques.

Un parti ou groupement politique est une personne morale de droit privé qui s'est assigné un but politique et qui :

- a bénéficié de l’aide publique
- ou a désigné pour recueillir des fonds un mandataire financier (soit une personne physique dont le nom est déclaré à la préfecture, soit une association de financement agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : CNCCFP)

Tout parti ou groupement politique doit déposer chaque année des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ces comptes sont publiés au Journal officiel.

Le nombre de partis politiques

Le nombre de structures juridiquement tenues de déposer des comptes auprès de la CNCCFP est tendanciellement en augmentation : la barre des 100 a été dépassée en 1992 puis celle des 200 en 1998. Depuis 2002, cette augmentation est quasiment ininterrompue : 231 en 2002, 255 en 2004, 276 en 2006, 296 en 2007, 283 en 2008 et 296 en 2009.

Depuis 1990, en métropole (la législation outre-mer étant spécifique), j'ai recensé 447 partis politiques au sens de la loi. Ces derniers peuvent être classés en fonction de :

- leur rattachement géographique
- leur positionnement politique
- leur nature

De fortes disparités géographiques

Quatre régions concentrent 80% des sièges des partis politiques : Île-de-France (54%), Rhône-Alpes (12%), Provence-Alpes-Côte d'Azur (8%) et Midi-Pyrénées (5%).

Sans surprise dans une France historiquement centralisée, c'est à Paris (35%) que se trouve plus du tiers des sièges des partis politiques.

De fortes disparités politiques

Presque la moitié des partis politiques (40%) peuvent être classés à droite, contre 22% à gauche, 5% à l'extrême gauche, 5% au centre et 3% à l'extrême droite.

Des différences de nature

Les partis politiques au sens de la loi recoupent en fait des réalités politiques bien différentes :

- les partis politiques nationaux : participent aux élections dans le but de conquérir et d'exercer le pouvoir.
- les clubs : créés par une personnalité par ailleurs membre d'un parti politique national (tous n'ont cependant pas adopté le statut juridique de parti politique); ne participent pas aux élections en tant que tels.
- les partis politiques locaux : agissent comme un parti politique à l'échelon local mais participent également aux élections nationales.
- les association locales de soutien : ne participent qu'à un type d'élection sur un territoire géographique donné.
- les fédérations locales de partis politiques nationaux : par principe intégrées dans les comptes des partis politiques nationaux, mais quelques-unes ont eu par exception une existence autonome.
- les satellites : coquilles vides généralement créées dans un but financier.

Quid du financement public ?

Le financement public des partis politiques se décompose en deux fractions :

- première fraction : proportionnelle au nombre de voix obtenues au premier tour des dernières élections législatives.
- seconde fraction : proportionnelle au nombre de parlementaires qui déclarent chaque année s'y rattacher.

Or, si le nombre de partis politiques augmente, le nombre de partis politiques bénéficiaires du financement public, à l'inverse, diminue. Les conditions pour en bénéficier ont en effet été durcies en 2003 par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. À tel point que plusieurs partis pourtant représentés au Parlement ne remplissent plus les critères pour recevoir directement du financement public; c'est par exemple le cas du Nouveau centre d'Hervé Morin, qui a été obligé de trouver un arrangement financier avec un parti d'outre-mer.

Avertissement : données et graphiques susceptibles d'être modifiés au fur-et-à-mesure de mes recherches
(il me manquait dans mes archives personnelles trois années de publication des comptes des partis et groupements politiques; j'en attends actuellement les copies)