> Liste des présidents du conseil général puis départemental de Mayotte
> Composition du conseil général puis départemental de Mayotte : 2021 - 2015 (hémicycles)
Statuts :
> collectivité territoriale à statut particulier : loi n°76-1212 du 24 décembre
1976 relative à l'organisation de Mayotte
> collectivité territoriale unique : loi n° 2001-616 du 11
juillet 2001 relative à la collectivité départementale de Mayotte + loi
organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer
> département (mars 2011, article 73 de la Constitution) : loi organique n° 2009-969 du 3 août 2009
relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la
départementalisation de Mayotte
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