Date : 28/10/1962
Objet : Élection du président de la République au suffrage universel direct Président de la République : Charles de Gaulle Question : "Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à l'élection du président de la République au suffrage universel ?"
Décret du 3 octobre 1962 décidant de soumettre un projet de loi au référendum (site du Sénat)
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