Date : 20/09/1992
Objet : Ratification du traité sur l'Union Européenne signé à Maastricht (Pays-Bas) le 7 février 1992 Président de la République : François Mitterrand Question : "Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union Européenne ?"
Résultats par régions, par départements et par communes (site du Ministère de l'Intérieur) Chronologie de la construction européenne (site Europe Politique)
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