Date : 23/04/1972
Objet : Ratification du traité d'adhésion aux Communautés européennes du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni signé à Bruxelles (Belgique) le 22 janvier 1972 - le peuple norvégien rejettera par référendum cette adhésion Président de la République : Georges Pompidou Question : "Approuvez-vous, dans les perspectives nouvelles qui s'ouvrent à l'Europe, le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République, et autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux Communautés européennes ?"
Chronologie de la construction européenne (site Europe Politique)
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