Accueil
>
Institutions françaises
>
Révisions de la Constitution
date
procédure
révision
lien
04/02/2008
congrès (article 89)
traité de Lisbonne
19/02/2007
congrès (article 89)
constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort
19/02/2007
congrès (article 89)
statut pénal du président de la République
19/02/2007
congrès (article 89)
définition du corps électoral pour l’élection des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie
01/03/2005
congrès (article 89)
Charte de l'environnement
01/03/2005
congrès (article 89)
traité établissant une Constitution pour l'Europe
25/03/2003
congrès (article 89)
mandat d'arrêt européen
28/03/2003
congrès (article 89)
organisation décentralisée de la République
02/10/2000
référendum
(article 89)
quinquennat
08/07/1999
congrès (article 89)
égalité entre les femmes et les hommes (parité)
08/07/1999
congrès (article 89)
Cour pénale internationale
25/01/1999
congrès (article 89)
traité d'Amsterdam
20/07/1998
congrès (article 89)
évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
22/02/1996
congrès (article 89)
vote annuel d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale
04/08/1995
congrès (article 89)
extension du champ d'application du
référendum
(article 11), session parlementaire ordinaire unique, régime de l'inviolabilité parlementaire
25/11/1993
congrès (article 89)
accords internationaux en matière de droit d'asile
27/07/1993
congrès (article 89)
réforme du Conseil supérieur de la magistrature et institution d'une Cour de justice de la République
25/06/1992
congrès (article 89)
traité de Maastricht
18/06/1976
congrès (article 89)
empêchement ou décès d'un candidat à l'élection présidentielle
29/10/1974
congrès (article 89)
saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs
30/12/1963
congrès (article 89)
dates d'ouverture et de clôture de la seconde session ordinaire du Parlement
06/11/1962
référendum
(article 11)
élection du président de la République au suffrage universel direct
04/06/1960
ancien article 85
Communauté française et États africains devenus indépendants
blog politique
Europe Politique
Le site d'information sur la vie politique dans les États européens
www.europe-politique.eu
iPolitique
L'encyclopédie en ligne des idées et des idéologies politiques
www.ipolitique.fr
Gaullisme
Centre d'information sur le gaullisme et les mouvements gaullistes
www.gaullisme.net
France Républicaine
Portail de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale
www.france-republicaine.fr
Tous droits réservés Laurent de Boissieu -
France Politique
- ISSN 1765-2898
06/03/19